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Sa durée est de 10 ans. Son siège social est fixé à Duroc 33540 CASTELVIEIL
Article II : L’association se compose de membres fondateurs, bienfaiteurs, donateurs, etc. Pour être membre il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l’association. Il faut être agréé par le conseil d’administration. Une cotisation annuelle peut être fixée par assemblée générale sans pouvoir dépasser quinze euros. La qualité de membre se perd par : La démission le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.
Article III: L’association est administrée par un conseil composé de 3 personnes choisies parmi ses membres. Elles sont élues pour 2 ans. Le conseil se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrit sans blanc ni rature sur un registre.
Article IV: L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour qui est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mise à l’ordre du jour et pourvoi s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Le rapport annuel et les comptes de l’exercice clos sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Article V : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article précédent.
Article VI : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les frais engagés eux pour le fonctionnement de l’association leurs sont remboursés. Comptabilité est tenue par recettes et par dépenses. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. L’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fait l’objet d’une déclaration à la sous préfecture du siège social.
Fait à Quinsac le 25 avril 2001
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Les Cahiers pour l'Afrique
Duroc 33540 CASTELVIEIL Directeur de la publication : Christiane Soubrié
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